réparation partielle

réparation partielle
частичное возмещение ущерба

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Église Saint-Pierre de Trédaniel — Pour les articles homonymes, voir Église Saint Pierre. Église Saint Pierre Présentation Propriétaire Commune Protection …   Wikipédia en Français

  • Abbaye d'Acey — Présentation Culte Catholique romain Type Abbaye Cistercienne Début de la construction …   Wikipédia en Français

  • Pont d'Aquitaine — Pont d’Aquitaine Pays France Région Aquitaine Localité Bordeaux …   Wikipédia en Français

  • Pont d’Aquitaine — Pont d Aquitaine Pont d’Aquitaine Pays France Région Aquitaine Ville Bordeaux Coordonnées …   Wikipédia en Français

  • Loi Badinter du 5 juillet 1985 — Loi Badinter Titre Loi tendant à l amélioration de la situation des victimes d accidents de la circulation et à l accélération des procédures d indemnisation Code Loi no85 677 Pays  France Type …   Wikipédia en Français

  • Loi du 5 juillet 1985 — Loi Badinter du 5 juillet 1985 Loi Badinter Titre Loi tendant à l amélioration de la situation des victimes d accidents de la circulation et à l accélération des procédures d indemnisation Code Loi no85 677 Pays  France Type …   Wikipédia en Français

  • RÉGÉNÉRATION ET CICATRISATION — Tous les êtres vivants sont capables, à des degrés divers, de réparer les dommages causés à l’organisme. Dans son sens le plus large, le terme de régénération désigne tous les phénomènes de réparation au cours desquels un individu retrouve son… …   Encyclopédie Universelle

  • FGTI — Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le… …   Wikipédia en Français

  • FGVAT — Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le… …   Wikipédia en Français

  • Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions — Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relative aux victimes d… …   Wikipédia en Français

  • Cathédrale Notre-Dame du Havre —  Cette cathédrale n’est pas la seule cathédrale Notre Dame. Cathédrale Notre Dame du Havre Façade principale de la cathédrale, et façade ouest de la tour …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”